Legal notice
Date de mise à jour : 09/10/2026
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site internet www.clotaire.net est édité par :
Nom commercial : CLOTAIRE
Nom légal : Charlotte COURRIER PAILLASSON
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Microentreprise
Adresse : 46 bis rue de Cormeilles, 95220 Herblay-sur-Seine, France
SIREN : 941 177 271
RCS : Pontoise
Adresse e-mail : bijouxclotaire@gmail.com
ARTICLE 2 – Hébergement du site
Le site internet www.clotaire.net est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Le site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.clotaire.net, notamment les textes, photographies, créations, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 4 – Protection des données personnelles
CLOTAIRE collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de sa boutique en ligne, à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site.
ARTICLE 5 – Cookies
Le site www.clotaire.net utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience ou de marketing, peuvent être utilisés selon les fonctionnalités activées.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant leur dépôt.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies conformément aux fonctionnalités proposées sur le site.
ARTICLE 6 – Responsabilité
CLOTAIRE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
CLOTAIRE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.
La responsabilité de CLOTAIRE ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 7 – Contact
Pour toute question concernant le site internet, son contenu ou son fonctionnement, les utilisateurs peuvent contacter CLOTAIRE :
Adresse e-mail : bijouxclotaire@gmail.com
Adresse postale :
CLOTAIRE
46 bis rue de Cormeilles
95220 Herblay-sur-Seine
France